MENTION LÉGALES

En vigueur au 31/12/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' »Utilisateur », du site lesrollersdogues.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Prévert Julien, domiciliée 4 rue du Groenland, dont le numéro de téléphone est 0665199404, et l’adresse e-mail lesrollersdogues@gmail.fr. 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR 

L’hébergeur du Site est la société Les Rollers Dogues, dont le siège social est situé au 4 rue du Groenland , avec le numéro de téléphone : 0665199404 + adresse mail de contact 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site lesrollersdogues.fr accessible à la rubrique « CGU » Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site lesrollersdogues.fr accessible à la rubrique « Cookies »